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Les caractéristiques d'un contrat de travail. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans. les cours et les examens de Toutes les filieres de L'OFPPT. Téléchargez comme PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd. Signaler comme Télécharger . 3brevna.info

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Ce service est également imposé à tous les établissements occupant moins de 50 travailleurs lorsque leur activité peut être à l'origine d'une maladie professionnelle Inspection du Travail La surveillance de la législation marocaine du travail est exercée par les inspecteurs de travail, ces derniers visitent les établissements pour le contrôle de l'application des lois sociales et les conditions de travail des salariés. Par ailleurs après l'expiration de la période d'essai, l'accès à une qualification plus élevé par le biais de la formation professionnel peut aussi faire partie intégrante du contrat de travail. Ci-après, des exemples antérieurs à juillet Son utilit est : elle permet aux deux partie de mettre fin au contrat librement et sans pravis - Quelle est la diffrence entre un CDD et un CDI? Il est cependant de deux jours ouvrables par mois de service effectifs pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans. Les puits, trappes ou ouvertures de descente doivent être clôturés. Les vices du consentement, erreurs, violences, dol, peuvent être une cause de nullité du contrat 1 L'erreur Est cause de nullité que si elle porte non sur la personne mais sur sa qualification ou sur un élément important du contrat, ceci résulte de l'art du code civil 2 La violence N'entache le contrat de nullité que si elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et à l'exposer ou exposer sa fortune à un mal considérable et présent art du code civil.

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Ex: un salarié qui s'est faussement prévalu d'un DEAS et d'une formation suivi dans une école de commerce avait commis un dol dans la mesure où les fausses informations qu'il avait fournies avaient eu un rôle déterminant pour son recrutement.

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La jurisprudence constante de la chambre social de la cours de cassation considère qu'une qualification retenu par référence à une convention collective constitue 1 élément essentiel du contrat que l'employeur n'est pas fondé à modifier ultérieurement en allégeant que l'emploi remplit relevait d'une qualification d'ingénieur. En revanche il est admis que la qualification professionnelle peut être modifiée en cours de période d'essai.

Par ailleurs après l'expiration de la période d'essai, l'accès à une qualification plus élevé par le biais de la formation professionnel peut aussi faire partie intégrante du contrat de travail. En droit commun un contrat nul cesse de produire ses effets pour l'avenir, et les parties sont remises dans l'état ou elles étaient avant la conclusion du contrat. En pratique cependant si un contrat est nul il a toutefois été exécuté, dans la mesure où il est impossible aux parties de se restituer réciproquement ce qu'elles ont reçu; dés lors on évaluera la prestation fournie par chacune d'elles pour déterminer ce qui reste dû.

Toutes fois des closes discriminatoire provisoirement en faveur des femmes peuvent être introduites dans un contrat en application d'un plan d'égalité professionnel négocié ds l'entreprise.

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Le CDI à temps plein de droit commun n'est pas soumis à l'obligation d'un écrit. Dans la mesure où la disposition légale précise que le contrat est soumis aux règles de droit commun et peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.

Dés lors le contrat est dit "contrat oral, verbal, tacite". Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire.

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Salaires Il est librement débattu entre employeur et salarié, mais il ne peut être inférieur, selon les secteurs d'activité au salaire minimum. B Salaires moyens Ils sont débattus librement entre employeurs et employés.

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Ci-après, des exemples antérieurs à juillet C Salaire des cadres : une enquête réalisée par Capital Consulting sur la rémunération des cadres en , sur un échantillon d'une cinquantaine d'entreprises marocaines et de filiales de multinationales. Directeur Général Directeur Commercial Responsable de la Trésorerie Responsable du recouvrement Responsable Formation Directeur Logistique Durée de Travail Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à heures par année ou 44 heures par semaine La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à heures dans l'année Dans les activités non agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures.

Dans les activités agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 20 heures et 5 heures. Congés A Congé annuel - Tout travailleur a droit à un congé après six mois de travail, continus et effectifs. Il est cependant de deux jours ouvrables par mois de service effectifs pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans.

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B Repos hebdomadaire -Il est fixé à une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement. Fêtes nationales -C. Rapport Employeur — Employé La législation marocaine reconnaît aux travailleurs le droit de se grouper en syndicat pour la défense de leurs intérêts professionnels.

Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de son acte, de sa négligence, de son impéritie ou de son imprudence.